APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE RÉGIME DES SCISSIONS EN APPLICATION DES ARTICLES L.236-16 À L236-21 DU CODE DU COMMERCE
La société Sadigh Group SAS envisage d’apporter l’ensemble de son activité au sein de plusieurs sociétés du sous-groupe Sadigh Group – sociétés Itio, Quantoom, GridBear, Sadigh Conseil et Hosmoz – dont elle détient cent pour cent (100%) du capital.
L’activité sera apportée par Sadigh Group SAS à ces cinq (5) sociétés par voie d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions en application des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce.
En application des dispositions des articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce, les projets de traités d’apport partiel d’actifs ainsi que les avis relatifs aux dits projets d’apport partiels d’actifs peuvent être téléchargés sur ce site.
Les projets de traités d’apport partiel d’actifs relatifs aux opérations susvisées sont en outre disponibles au siège social des sociétés Sadigh Group, Itio, Quantoom, Sadigh Conseil, GridBear et Hosmoz ainsi qu’au greffe du Tribunal de commerce de Dijon.
Pour avis et mention.
